Permanence Juridique
Votre Fédération FCCS propose à l’ensemble des délégués une « permanence juridique » pour répondre à vos questions sur le droit du travail :
Cette permanence s’adresse
À l’ensemble des élus de la Fédération FCCS : les délégués syndicaux, les membres du comité d’entreprise, les délégués du personnel et les membres du CHSCT
qui peuvent se poser des questions générales ou individuelles
sur l’interprétation du code du travail, des lois, des accords d’entreprise…
La démarche est la suivante :
1. vous préparez vos questions d’ordre juridique que vous souhaitez traiter
2. vous envoyez ces questions à notre Secrétaire Général « Monsieur Stéphane FONTANA » avec vos coordonnées (et vos mandats)
3. vous aurez alors
- soit une réponse par téléphone ou par mail
- soit un rendez-vous avec « Monsieur FONTANA »
Cette permanence juridique se tient chaque mois, le deuxième mercredi de 14h30 à 17h00.
Attention:
Cette « permanence juridique » ne vous dispense pas d’aller en formation et d’aller consulter le code du travail, vos conventions collectives. Nous vous invitons à ne faire appel à cette permanence que pour des situations complexes ou ambigües.
Votre Contact : Stéphane FONTANA
Droit Civil
La FCCS propose à l’ensemble des adhérents (à jour de cotisation) la possibilité de vous mettre en rapport avec notre avocat du droit civil, Maître Ghislaine BOUARD pour une consultation gratuite (1 heure) sur une question civile :
Problème de succession,
Problème de voisinage,
Problème de banque,
Problème d'impôts...
Ce service permet à cet adhérent d’échanger directement avec notre avocat du droit civil avant d’engager une procédure au civil.
La démarche est la suivante :
1. L’adhérent prépare sa demande
2. L'adhérent contacte le secrétaire général pour lui faire part de sa demande
3. Le secrétaire contacte la fédération et transmet la demande de l'adhérent
4. La fédération contacte l'avocat et lui transmet les coordonnées de l'adhérent
5. L'avocat prend contact directement avec l'adhérent
6. Si l’adhérent souhaite aller plus loin, il traite alors directement avec notre avocat
Votre Contact : Stéphane FONTANA
Droit Routier
La FCCS propose à l’ensemble des adhérents (à jour de cotisation) la possibilité de vous mettre en rapport avec notre avocat du droit routier, Maître Elisa LASHAB pour une consultation gratuite (1 heure) sur toute question relative au droit routier aussi bien sur un axe administratif que judiciaire.
Ce service permet à cet adhérent d’échanger directement avec notre avocat sur ses droits en cas d’amende, de retrait de points, de retrait de permis… et de connaître la meilleure stratégie de défense afin d’obtenir une peine juste et adaptée, voire une relaxe.
La démarche est la suivante :
1. L’adhérent prépare sa demande
2. L'adhérent contacte le secrétaire général pour lui faire part de sa demande
3. Le secrétaire contacte la fédération et transmet la demande de l'adhérent
4. La fédération contacte l'avocat et lui transmet les coordonnées de l'adhérent
5. L'avocat prend contact directement avec l'adhérent
6. Si l’adhérent souhaite aller plus loin, il traite alors directement avec notre avocat
Votre Contact : Stéphane FONTANA
Conventions Collectives
La fédération a pris un abonnement aux « éditions législatives », avec mise à jour mensuelle.
Nous pouvons mettre à disposition des adhérents toute convention collective. Il suffit de nous en faire la demande par mail à l’adresse ci-après en nous communiquant l’IDCC ou l’intitulé exact de votre convention collective applicable dans votre entreprise.
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